Conférence de Marie-Claude Montpetit à la SSJB, 2 octobre 2008: Plan et Bibliographie

SYNOPSIS

HISTORIQUE DE LA FACILITATION LÉGISLATIVE ET POLITIQUE DE L’IMMIGRATION SEXUELLE AU CANADA

Les engagements internationaux contractés par le Canada en vue de combattre la traite transfrontalière de personnes et l’harmonisation du droit canadien

1* Juin 2002 – Amendement de la Loi sur l’immigration de 1978 : nouvelle Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés incluant des dispositions précises visant à combattre et punir la traite transfrontalière de personnes

· Inclusion de l’article 118 définissant l’infraction de traite de personnes : «Organiser sciemment l’entrée au Canada d’une ou de plusieurs personnes par fraude, tromperie, enlèvement ou usage de la force ou de coercition»

· La détermination d’une peine d’emprisonnement à perpétuité pour les commettants.

2* Février 2004 - Création par le Ministère de la justice du Canada du Groupe interministériel sur la traite des personnes et octroi d’un mandat pour coordonner et améliorer les efforts déployés par le gouvernement canadien dans sa lutte contre la traite des personnes. Le ministère de la Citoyenneté et immigration Canada fait partie de ce Groupe.

3* Mars 2004 - Colloque organisé par le Groupe interministériel sur la traite des personnes : formant la police, les procureurs de la couronne, les agents d’immigration, des douanes et affaires consulaires.

· Adoption d’une définition et description de l’acte de traite des personnes : «La traite des personnes constitue une forme moderne d’esclavage, qui comprend le recrutement, le transport ou l’hébergement de victimes à des fins d’exploitation sexuelle ou autre, à l’échelle internationale et nationale. Habituellement les victimes sont trompées ou forcées de travailler dans l’industrie du sexe ou d’effectuer d’autres formes de travail forcé (programme d’aide familial / Illustration par le cas Marhfoul). Elles subissent de la violence physique, sexuelle et émotionnelle, notamment des menaces de violences ou des préjudices réels qui sont aggravés par leurs conditions de vie et de travail.

Les Nations-Unies estiment que plus de 700 000 personnes, principalement des femmes et des enfants, sont victimes de la traite dans le monde chaque année, et que celle-ci produit des revenus annuels frôlant les 15 milliards de dollars US à l’échelle mondiale.

4* Septembre 2005 - Établissement par la GRC d’un Centre national de coordination contre la traite de personnes. Ce Centre policier est partie intégrante du Ministère de la Citoyenneté et Immigration Canada et a pour mission d’éduquer et d’assister les agents du Ministère dans l’application des nouvelles dispositions de la Loi sur l’immigration portant sur la traite des personnes.

5* 25 novembre 2005 – Amendement du Code criminel canadien pour le rendre compatible aux engagements internationaux contractés par le Canada en matière et contrant la traite de personnes

· Projet de loi C-49 : ajoutant les articles 279.01 à 279.04 pour interdire et criminaliser la traite de personnes au Canada

«279.01 Quiconque recrute, transporte, transfère, reçoit détient, cache ou héberge une personne, ou exerce un contrôle, une direction ou une influence sur les mouvements d’une personne, en vue de l’exploiter ou de faciliter son exploitation commet une infraction passible, sur déclaration de culpabilité par voie de mise en accusation :

a) d’un emprisonnement à perpétuité, s’il enlève la personne, se livre à des voies de fait graves ou une agression sexuelle grave sur elle ou cause sa mort lors de la perpétration de l’infraction

b) d’un emprisonnement maximal de quatorze ans dans les autres cas»

279.02 Interdit de tirer un avantage économique de la traite de personnes sous peine d’un emprisonnement maximal de dix ans, et 279.03, qui vise les gestes commis aux fins de retenir ou de détruire les documents d’une personne dans le but de contraindre cette personne à ce soumettre à la traite de personnes. Ces gestes sont aussi passible d’une peine d’emprisonnement maximale de cinq ans.

· Les dispositions générales du Code criminel traitant des infractions liées à la prostitution, infliger des lésions corporelles, l’enlèvement et la séquestration, l’intimidation, le complot et le crime organisé sont aussi incluses dans les moyens législatifs que le Canada prévoit utiliser pour lutter contre la traite de personnes

6* Mai 2006 & juin 2007 – Mise en œuvre et amendement d’une politique d’immigration reconnaissant l’existence au Canada de victimes de la traite transfrontalière de personnes

· Octroi et délivrances de permis de séjour temporaire et de travail aux personnes reconnues comme étant des victimes de la traite de personnes

7* Décembre 2006 - Étude et recommandations faites par le Comité fédéral permanent de la justice et des droits de la personne relativement à la problématique de la traite de personnes et les liens existant avec le milieu de la prostitution au Canada

· Ce Comité a conclue son étude en recommandant le renforcement de l’instigation de poursuites criminelles et pénales contre les trafiquants, reconnaissant ainsi l’existence de la problématique de la traite de personnes sur le territoire canadien et l’urgence à agir judiciairement

· Cette recommandation ne fut jamais mise en œuvre et en date d’aujourd’hui, aucun trafiquant de personnes ne fut jamais traduit devant les tribunaux canadiens pour des actes de traite de personnes

8* Février 2007 - Étude et recommandations faites par le Comité fédéral permanent de la condition féminine relativement à la problématique de la traite de personnes et les liens existant avec l’industrie sexuelle canadienne

· Les recommandations de ce Comité sont regroupées sous la théorie des «3P», soit la protection des victimes, les poursuites criminelles et pénale tant des trafiquants que des clients, et le troisième «P» pour prévention

· Le Comité avait recommandé la création d’un Bureau canadien de lutte à la traite de personnes, mais le gouvernement conservateur a ignoré cette recommandation. Il avait aussi été suggéré qu’un poste de rapporteur ou ombudsman soit créé pour faire rapport au Parlement sur la situation de la traite de personnes, mais cette suggestion fut également ignorée.

La pseudo abolition du programme de bonification des danseurs et danseuses exotiques ou la répudiation de facto des engagements internationaux du Canada en matière de lutte à la traite de personnes

1* 16 mai 2007 - projet de loi C-57 : modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés / n’abolissant pas le programme de bonification des danseurs et danseuses exotiques (menaces de poursuite judiciaires par les dirigeants de l’industrie sexuelle) / mais donnant un pouvoir discrétionnaire au représentants du ministre de la Citoyenneté et Immigration Canada, soit les agents d’immigration bénéficiant d’une délégation ministérielle, de refuser d’autoriser, au cas par cas, les entrées d’étrangers venus au Canada pour y exercer un emploi de nature sexuelle, s’ils estiment que ces étrangers risquent d’être exploités ou de compromettre la santé et la sécurité publique

· Maintien de l’état de pénurie des employés oeuvrant dans l’industrie sexuelle (DRHC / 1997 / 2007) (Menaces faites au ministre Finley au printemps 2008) (Lien entre le reprises de la relation Bernier-Couillard)

· Abolition de la procédure accélérée : nécessité d’obtenir une validation relative à l’employeur et l’emploi (Compromis ministériel en réponse aux menaces du lobby sexuel)

· Conséquences prévisibles de ce projet de loi : nuire aux personnes que ce projet tente d’aider, les migrants, en les forçant à travailler dans des endroits clandestins où ils seront hors d’atteinte des autorités appliquant les normes sécuritaires et d’hygiène; renforcer et accroître les pouvoirs des trafiquants sur les migrants du fait de cette clandestinité

· Ce projet de loi, en plus de maintenir les dispositions facilitant la traite des personnes et l’encouragement de l’immigration sexuelle, ne prévoit aucun renforcement de l’application des dispositions devant servir à poursuivre les trafiquants devant la justice

Les cas d’exemples de facilitation et de bonification politique de l’immigration sexuelle au Canada

1* 1997/2008 - Caractère international de la traite sexuelle de personnes et Israël agissant comme plaque tournante de l’industrie mondiale

2* 2004 - L’affaire du Ministre Sgro et des danseuses roumaines

3* 2002/2003 - L’affaire Marhfoul et le silence complice de Denis Coderre

4* 2003/2008 - L’affaire Ambassador’s Club

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Bibliographie:


Victor Malarek
http://en.wikipedia.org/wiki/Malarek

Son livre peut-être lu sur le web gratuitement sur google books
The Natashas: Inside the global sex trade


100,000's Of East European Women Sold For Sex
The Natashas - The New Global Sex Trade, review by Stephen Henighan of a Book By Victor Malarek

Review of the book

Portrait of a Modern Slave Trader, Ludwig Fainberg, by Victor Malarek

Autres articles de Malarek


Sur Malarek et son livre:
Trafficking in women a worldwide epidemic, Malarek says,Up to - 10,000 trafficked women in Israel and more than 280 brothels in Tel Aviv alone**

Interview w/ Victor Malarek
Interview w/ Malarek

Russian 'Natasha' relives life as a sex slave Russia Today January 27, 2008

Natasha From Russia « Natalia Antonova

"Terre promise", un film d’Amos Gitaï sur la traite des femmes

Daryl Hannah and Sex Slave Trade:
Actress Daryl Hannah is hoping to bring awareness to the devastating effects of global sex trafficking going on around the world -- after revealing her own near-miss with a sex slave ring.
http://www.sixwise.com/newsletters/07/01/31/daryl-hannah-sex-slaves--amp-the-new-global-sex-trade.htm
http://www.amw.com/features/feature_story_detail.cfm?id=1299
http://www.thesun.co.uk/sol/homepage/showbiz/bizarre/online/article6896.ece
Interview w/Daryl Hannah Daryl Hannah: Saving Sex Slaves

Sex Trafficking Reference Guide The Carolina Women’s Center, Chapel Hill, NC Compiled by Sarah Schwarz April, 2007

Internet ressources: Human Trafficking

Human Trafficking (pdf) - Human Rights And Human Welfare

ORGANIZED CRIME AND HUMAN TRAFFICKING IN CANADA

Grand Prix brings human trafficking, sex trade to Montreal: activists

Traite des blanches: Le commerce d'esclave conduit à Israël
Asia Times Online, 5 septembre 2008, article original : "Slave trade heads to Israel"

Task Force on Human Trafficking - Sex Slaves in the Land of Israel

Entretien avec H. Ryssen publié dans l'hebdomadaire Rivarol le 14 mars 2008, au moment de la parution d'une brochure de 32 pages intitulé Israël et la traite des Blanches